Conditions générales

1. Définitions

• « Selance » ou « nous » : Selance, société de conception et de développement de solutions technologiques.
• « Client » ou « vous » : la personne ou l’organisation qui utilise nos services.
• « Services » : l’ensemble des prestations de conception et de développement que nous proposons.
• « Projet » : le travail convenu entre Selance et le Client.

2. Périmètre des services

Nous proposons la conception et le développement de sites web, de boutiques en ligne et d’applications web. Le périmètre de chaque projet est détaillé dans le devis ou le contrat conclu entre les parties.

Toute demande supplémentaire hors du périmètre convenu peut entraîner des coûts et des délais additionnels.

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont fixés dans le devis établi pour chaque projet.
• Un acompte est demandé avant le début des travaux (généralement 50 % du montant total).
• Le solde est réglé à l’achèvement du projet, avant la livraison finale.
• Les tarifs indiqués n’incluent pas l’hébergement ni le nom de domaine, sauf mention contraire.

4. Délais

Nous nous engageons à fournir des estimations de délais réalistes pour chaque projet. Ces délais peuvent toutefois être affectés par :

• Un retard du Client à fournir les éléments ou retours demandés
• Des changements de périmètre du projet
• Des demandes de modification répétées

5. Révisions

Chaque projet comprend un nombre défini de cycles de révision (précisé au contrat). Les révisions supplémentaires peuvent faire l’objet de frais additionnels.

Les modifications substantielles qui changent le périmètre ou l’orientation du projet sont considérées comme un travail supplémentaire et sont facturées séparément.

6. Propriété intellectuelle

• Les droits de propriété intellectuelle sur le travail final sont transférés au Client après paiement intégral.
• Nous nous réservons le droit de présenter le projet dans notre portfolio, sauf accord contraire.
• Les bibliothèques et outils open source utilisés restent soumis à leurs licences d’origine.
• Le Client est responsable de fournir un contenu qui ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle de tiers.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations que le Client partage avec nous. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans accord écrit préalable, sauf obligation légale.

8. Garantie et support

• Nous garantissons la correction des défauts techniques pendant 30 jours après la livraison.
• Le support technique complémentaire et la maintenance font l’objet d’accords distincts.
• La garantie ne couvre pas les défauts résultant de modifications du Client ou d’un tiers.

9. Annulation

En cas d’annulation du projet par le Client :

• L’acompte n’est pas remboursable
• Tout travail supplémentaire réalisé sera facturé
• Aucun fichier ni code relatif à un travail inachevé ne sera livré

10. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation de nos services. Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour les services concernés.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page. Continuer à utiliser nos services après une modification vaut acceptation des conditions modifiées.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à : contact@selance.com